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CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/01814


Vérifier : CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/01814 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2025
Numéro
25/01814
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
ordonnance
Id
685e2f96be4660b768d2fca8

Texte de la décision

1,579 caractères

COUR D'APPEL

d'[Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 25/01814 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL7B

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2025/M124

Affaire :

Syndicat des copropriétaires HOTEL CLUB HOUSE sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice le Syndic FONCIA GRAND BLEU domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me [M], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

C/

S.A.S. SOFISOL prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège

Représentant : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

la ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 7]

[Adresse 1]

[Localité 2]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 906-2 et 911 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Natacha BARBE, greffier,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 19 juin 2025 à la ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 7].

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 906-2 et 911 du code procédure civile.

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 7].

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par la ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 7].

Fait à [Localité 5], le 26 Juin 2025

Le greffier Le présidente

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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