CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 23/12935

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT DE RADIATION

DU 26 JUIN 2025

N° 2025/272

Rôle N° RG 23/12935 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBB5

[Z] [B]

C/

[A] [J] [U] [L]

[R] [H] ÉPOUSE [U] [L]

S.C.I. BEC DE L'AIGLE

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Cécile GONTARD-QUINTRIC

Me Stéphane KULBASTIAN

Me Olivier GIRAUD

Copie certifiée conforme

délivrée par LS aux parties

Le 26/06/25

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 10] en date du 03 Octobre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/02710.

APPELANT

Monsieur [Z] [B]

décédé le [Date décès 3] 2023

était représenté par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON

PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE

Monsieur [V] [B]

en qualité d'héritier de Monsieur [Z] [B]

décédé le [Date décès 4] 2025

était né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 9],

demeurait [Adresse 6]

était représenté par Me Stéphane KULBASTIAN de la société SK AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMES

Monsieur [A] [J] [U] [L]

né le [Date naissance 1] 1964 à PORTUGAL,

demeurant [Adresse 7]

Madame [R] [H] épouse [U] [L]

née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9],

demeurant [Adresse 7]

S.C.I. BEC DE L'AIGLE

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8]

Tous représentés par Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

---

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 21 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président

Madame Pascale POCHIC, Conseiller (rédactrice)

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Juin 2025.

ARRÊT

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Juin 2025,

Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu l'arrêt n° 2024/408 rendu le 4 juillet 2024 par la présente cour ;

Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ;

L'arrêt susvisé auquel il est référé pour l'exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, a constaté l'interruption de l'instance par suite du décès de l'appelant, [Z] [B], survenu en cours d'instance le [Date décès 3] 2023 et a imparti un délai de trois mois pour la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement des diligences nécessaires la radiation de l'affaire serait prononcée, le dossier étant renvoyé à l'audience du 9 octobre 2024.

Par écritures notifiées le 24 septembre 2024, M.[V] [B], frère et unique hériter du défunt est intervenu à l'instance. A la demande de celui-ci,(VOIR MOTIFS) l'affaire a été renvoyée à l'audience du 21 mai 2025.

[V] [B] est lui-même décédé le [Date décès 4] 2025 ainsi qu'il résulte de l'acte de décès communiqué au dossier le 12 mai 2025.

Ses éventuels héritiers ne sont pas intervenus volontairement à l'instance et n'y ont pas été attraits.

En l'absence de diligences complémentaires en vue de la reprise il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS