TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/01456
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 25/01456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z4LE
Numéro de minute :
S.D.C. RESIDENCE [5] [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet EMMANUEL [X] SARL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R079
C/
Monsieur [D] [I]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction.
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 22 Janvier 2026 à 14h00,
Chambre du conseil 2 - 5ème étage,
[Adresse 4],
[Adresse 1]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à [Localité 3], le 27 Juin 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le Juge de la mise en état,
Géraldine HIRIART
Transmis à : Maître Myriam HERTZ de l’AARPI TLMR Avocats
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