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TJ 93008, 27 juin 2025, RG 23/08702


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Date
27/06/2025
Numéro
23/08702
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 5/Section 2
Type
other
Id
685edc3d02c5b8c8ca156be7

Texte de la décision

1,930 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 5/Section 2

Affaire : N° RG 23/08702 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWT5

Numéro de minute :

S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811

C/
Monsieur [U] [B]
Représentant : Maître Caroline LERIDON de la SCP SCP LERIDON & BEYRAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0095
Madame [E] [B]
Représentant : Maître Caroline LERIDON de la SCP SCP LERIDON & BEYRAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0095
Monsieur [W] [B]
Représentant : Maître Caroline LERIDON de la SCP SCP LERIDON & BEYRAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0095
Monsieur [Y] [B]
Représentant : Maître Caroline LERIDON de la SCP SCP LERIDON & BEYRAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0095

ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction.

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 08 Janvier 2026 à 14h00,
Chambre du conseil 2 - 5ème étage,
Immeuble l'Européen, Hall A,
1 Promenade Jean Rostand, 93000 BOBIGNY

Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.

Fait à Bobigny, le 27 Juin 2025,

Le Greffier,

Sakina HAFFOU
Le juge de la mise en état,

Géraldine HIRIART

Transmis à : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, Maître Caroline LERIDON de la SCP SCP LERIDON & BEYRAND

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.