Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01640


Vérifier : TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01640 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/05/2025
Numéro
24/01640
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Pôle social
Type
other
Id
685eded102c5b8c8ca1576c4

Texte de la décision

723 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

06 Mai 2025

Affaire : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWS

DEMANDERESSE :

Mme [D] [X]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE

DEFENDERESSE :

DEPARTEMENT DU NORD DAJAP
[Adresse 2]
[Localité 3]
dispensé de comparution

Nous, Muriel DESURMONT, Présidente, assistée de Laurence LOONÈS, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Condamnons le demandeur aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Laurence LOONÈS Muriel DESURMONT

Expédié aux parties le

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.