TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/00037
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
MINUTE N° 2025/
N° RG 25/00037
N° Portalis DB2H-W-B7J-2YGU
constat de l’exécution du plan de redressement
JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
PLAN DE REDRESSEMENT DE :
Monsieur [W] [T]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4]
[Adresse 3]
Profession : Avocat
RCS 402 341 846
comparant
Date du jugement d'ouverture : 26 avril 2016
Date du jugement d’adption du plan : 21 avril 2017
Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître [E], Maître [L] ou Maître [F] - [Adresse 2]
Le Tribunal a été saisi par requête du commissaire à l’exécution du plan en date du 9 mai 2025,
L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 24 juin 2025
à laquelle siégeaient :
Madame Florence BARDOUX, Vice-Présidente
Madame Axelle LE BOULICAUT, Assesseur
Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur
Assistées de Madame Valérie MOUSSY, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi , statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Constate que l’exécution du plan de redressement de [W] [T] est achevée.
Met fin aux fonctions du commissaire à l’exécution du plan désigné dans le cadre de cette procédure.
Dit que les dépens seront pris en frais privilégiés du plan de redressement judiciaire ainsi que les frais avancés par le trésor public.
Ainsi prononcé à ladite audience par Florence BARDOUX, Vice-Présidente.
Le présent jugement a été signé par Florence BARDOUX, Vice-Présidente et par Valérie MOUSSY, greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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