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TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/01208


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Date
26/06/2025
Numéro
25/01208
Lieu / cour
tj78646
Chambre
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
Type
other
Id
685ee70302c5b8c8ca159713

Texte de la décision

2,031 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX

N° RG 25/01208 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3DN

DEMANDEUR :
[D], [L] [N]
représenté par Maître Jacques RAYNALDY de la SCPA LEICK RAYNALDY ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 164, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627

DEFENDERESSE :
La société HSBC CONTINENTAL EUROPE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 775 670 284 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Maître Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C987

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

Nous, Thibaut LE FRIANT, Vice-Président siégeant par délégation de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Versailles et statuant en matière de loyers commerciaux, conformément aux dispositions de l’article R145-23 du Code de commerce, assisté de Virginie BRUN, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le mémoire de désistement d’instance et d’action de M. [D], [L] [N] notifié par son conseil le 25 juin 2025,

Vu le mémoire d’acceptation de désistement d’instance et d’action et de désistement de sa propre instance et action de la société CCF venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE notifié par son conseil le 26 juin 2025,

PAR CES MOTIFS

DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action de M. [D], [L] [N] et de la société CCF,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement subséquent Juge des Loyers Commerciaux près le Tribunal Judiciaire de Versailles,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens,

Fait à [Localité 2], le 26 Juin 2025

Le Greffier, Le Juge des Loyers Commerciaux

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