TJ 01053, 20 mai 2025, RG 24/00022

N°N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWRN
Minute N° : 25/55

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

du 20 Mai 2025

JUGEMENT D’ADJUDICATION

A l’audience publique tenue au tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ par Monsieur Stéphane THEVENARD, juge de l’exécution, assisté de Madame Astrid CLAMOUR, greffier,

Me Jacques BERNASCONI, avocat près ce tribunal, a requis la vente aux enchères publiques, sur saisie immobilière, en un seul lot, des biens immobiliers sis sur la commune de [Localité 8] (01) [Adresse 5], aux requête, poursuites et diligence de :

Société LYONNAISE DE BANQUE
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 954 507 976, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 6],
créancier poursuivant la vente ayant Me Jacques BERNASCONI pour avocat constitué,

et à l’encontre de :

Monsieur [E] [B]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10],
demeurant [Adresse 5]

débiteur saisi

en vertu et en exécution :

1° - d’un commandement de payer valant saisie immobilière de la SELARL AHRES représentée par Me [M] [X], commissaire de justice, à [Localité 8], en date du 21 Juin 2022, publié au service de la publicité foncière de [Localité 9], le 28 Juillet 2022 volume 2022 S n° 64 ;

2° - d’un cahier des conditions de vente dressé par Me [N] [P] et déposé au greffe du tribunal le 13 septembre 2022 et enregistré sous le numéro RG 22/56 ;

3° - d’un jugement rendu par le juge de l’exécution le 7 mars 2023 suspendant les procédures d’exécution en raison de la décision de recevabilité rendue par la commission de surendettement le 20 décembre 2022 et ordonnant le retrait de l’affaire du rôle ;

4° - de conclusions tendant à la reprise de le procédure de saisie immobilière adressées par voie électronique par Me [N] [P] le 28 mars 2024 ;

5° - de convocations adressées aux parties par les soins du greffe le 17 avril 2024 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ;

6° - d’un jugement d’orientation du juge de l’exécution en date du 28 mai 2024 autorisant la vente amiable et ordonnant le rappel de l’affaire à l’audience du 17 septembre 2024 ;

7° - d’un jugement rendu par le juge de l’exécution le 15 octobre 2024 accordant au débiteur un délai supplémentaire pour réaliser la vente amiable et renvoyant l’affaire à l’audience du 7 janvier 2025 ;

8° - d’un jugement rendu par le juge de l’exécution le 4 février 2025 ordonnant la reprise de la procédure après l’échec de la vente amiable et la vente forcée des biens à l’audience du 20 Mai 2025 ;

Vu les formalités de publicité de la vente par avis affiché dans les locaux du tribunal accessible au public et publié dans les journaux d’annonces légales la Voix de l’Ain du 11 avril 2025, le Progrès-Ain du 12 avril 2025, l’Eco de l’Ain du 10 avril 2025 et sur la plateforme avoventes.fr du conseil national des barreaux le 9 avril 2025 à l’initiative du créancier poursuivant, ainsi que l’avis apposé au lieu de l’immeuble saisi le 16 avril 2025 ;

Faisant droit à la réquisition de Me [N] [P] ;

Attendu qu’il a été justifié de l’accomplissement des formalités légales ;

Attendu que cette procédure est régulière et n’est pas contestée ;

Ordonne la mise en vente immédiate de l’immeuble ci-dessus spécifié, décrit au cahier des conditions de ventes, aux clauses et conditions y énoncées et sur la mise à prix fixée ;

LOT UNIQUE :

Avant l’ouverture des enchères, il a été publiquement annoncé à la barre que les frais exposés pour parvenir à la vente et payables en sus du prix s’élevaient à la somme de 4808.97 Euros, outre et non compris les droits fixe et proportionnels prévus par la loi ;

CE LOT COMPREND :

Les biens et droits immobiliers suivants :

Sur la commune de [Localité 8] (01), sis [Adresse 5]

Dans un ensemble immobilier en copropriété, comprenant quatre bâtiments A, B, C et D, cadastré :

Section AX Numéro [Cadastre 3] Lieudit [Adresse 5] pour 17a 16ca

Les lots de copropriété suivants :

Lot numéro vingt-deux (22) : UN APPARTEMENT de type III, au premier étage du bâtiment C, comprenant : hall, un séjour, une cuisine, deux chambres, une salle de bains et toilettes.
Et les 53/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Lot numéro vingt (20) : UN GARAGE et UN CELLIER situés en rez-de-chaussée.
Et les 9/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

et plus amplement désignés au cahier des conditions de vente.

MISE A PRIX : 80000 Euros ( quatre vingt mille euros)

Attendu qu’il a été procédé aux enchères sur la mise à prix de 80000 Euros ;

Attendu que 90 secondes se sont écoulées et qu’aucune enchère ne s’est produite ;

Attendu que Maître [N] [P], a alors requis du tribunal qu’il déclare, créancier poursuivant, adjudicataire, à défaut d’enchères, de l’immeuble ci-dessus désigné formant le lot unique de la vente pour le prix de 80000 Euros

PAR CES MOTIFS,