Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 34172, 24 juin 2025, RG 25/00341


Vérifier : TJ 34172, 24 juin 2025, RG 25/00341 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2025
Numéro
25/00341
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
685f057902c5b8c8ca15f871

Texte de la décision

1,614 caractères

N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PONY
N°Minute:25/01560

expédition à
Me Kevin SANCHEZ
Me Fleur GABORIT

le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 6]

JUGEMENT DE DESISTEMENT

Audience publique du 24 Juin 2025,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Madame Sabine CABRILLAC ,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire,
assistée de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Madame [R] [G], demeurant [Adresse 1][Adresse 4] - [Adresse 2] [Localité 5]

représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Fleur GABORIT, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEFENDERESSE

S.A. AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Kévin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 29 Août 2022;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par son conseil lors de l'audience de ce jour,

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense et accepte le désistement;

LE TRIBUNAL,

Statuant publiquement, par jugement contradictoire en dernier ressort

Constate l'extinction de l'instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PONY ) par l'effet du désistement ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.