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CA Rouen, 27 juin 2025, RG 25/00627


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Date
27/06/2025
Numéro
25/00627
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
Id
685f78ddb240a32174437655

Texte de la décision

1,601 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/00627 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4LW

Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 17 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/00412

Monsieur [F] [N] agissant en son nom propre mais également en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [E] [N]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

[7]

[Adresse 3]

[Localité 5]

S.A.S. [9]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Maïtena LAVELLE de la SELARL CABINET LAVELLE, avocat au barreau de PARIS

INTIMES

Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 19 février 2025 par laquelle monsieur [F] [N] agissant en son nom propre mais également en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [E] [N], a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen le 17 janvier 2025,

vu les conclusions du 18 juin 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 20 juin 2025 par lesquelles la société [9] déclare accepter ce désistement, la [8] n'ayant pas formé d'appel incident.

PAR CES MOTIFS

constatons le désistement d'appel de monsieur [F] [N] et le dessaisissement de la cour,

disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 10] le 27 Juin 2025

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