CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/01713
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 25/01713 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS7F
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 30 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00016
Madame [L] [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON
APPELANT
Association VIVADOM AUTONOMIE - AMAELLES
[Adresse 1]
[Localité 4]
INTIME
Le 27 JUIN 2025
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que Mme [L] [C] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre l'Association VIVADOM AUTONOMIE - AMAELLES par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 17 juin 2025 ;
Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de Mme [L] [C], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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