CA Bordeaux, 27 juin 2025, RG 25/01337

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Monsieur [T] [M]

C/

G.I.E. ALLO TAXI [Localité 3]

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N° RG 25/01337 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGHZ

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DU 26 JUIN 2025

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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[T] FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,

Le 26 juin 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [T] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Guillaume POMIER de la SELARL AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES D'AQUITAINE, avocat au barreau de PERIGUEUX

Appelant d'un jugement (R.G. 2023.3001) rendu le 17 février 2025 par le Tribunal de commerce de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 13 mars 2025,

D'UNE PART,

ET :

G.I.E. ALLO TAXI [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 13 Mars 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis à l'appelant de procéder par voie de signification de la déclaration d'appel en date du 23 avril 2025

Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai d'un mois,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 30 mai 2025 en application de l'article 911 du code de procédure civile,

Aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 902 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,