TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00911
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Le :
Copie conforme délivrée
à : Société AGLT DB [Localité 3] 15
Copie exécutoire délivrée
à : M. [G]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/00911 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CKQ
N° MINUTE : 7/2025
JUGEMENT
rendu le lundi 30 juin 2025
DEMANDEUR
Monsieur [O] [G]
demeurant [Adresse 2]
comparant en personne
DÉFENDERESSE
Société AGLT DB [Localité 3] 15
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Franck RENAUD, Juge, assisté de Jihane MOUFIDI, Greffière
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 05 mai 2025
JUGEMENT
réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 30 juin 2025 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Jihane MOUFIDI, Greffière.
Décision du 30 juin 2025
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/00911 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CKQ
EXPOSÉ DU LITIGE
Par requête enregistrée le 11 février 2025, monsieur [O] [G] demande le paiement par la société AGLT DB [Localité 3] 15 d’une somme de 2.320 €, consécutivement à une mauvaise exécution d’une prestation de déménagement du 29 au 31 janvier 2024.
A l’audience, monsieur [O] [G] confirme ses demandes.
La société défenderesse, citée par lettre recommandée réceptionnée le 3 mars 2025, n’a pas comparu, ni personne pour elle.
SUR CE
Sur la demande principale
La demandes principale est régulière et recevable.
Le devis de déménagement signé le 17 janvier 2024 pour un montant de 5.628 € prévoit notamment la protection, l’emballage, le transport ainsi que le déballage et la mise en place, y compris des objets fragiles.
La lettre de voiture du 31 janvier 2024 mentionne en réserves “Quelques cartons non déballés, avec rapport complet sous 7 jours max”. Le 6 février suivant, le client transmet ce rapport énumérant les objets manquants, abîmés ou cassés, mentionnant l’exécution partielle de l’option déballage (plusieurs cartons de vaisselle et de bibelots), le manque de soins des vêtements sur portants, avec une évaluation du préjudice.
Les réclamations du client sont demeurées vaines, le déménageur arguant d’une réception sans réserve, ce qui est inexact.
La société AGLT DB [Localité 3] 15 a été, pour sa part, défaillante à la tentative de conciliation et n’a pas comparu à l’audience pour présenter ses observations et contester la demande en remboursement.
La demande apparaît suffisamment bien fondée par les pièces produites (contrat de prestation, lettre de voiture, courriers entre les parties, récapitulatif chiffré, clichés).
Il sera tenu compte que l’évaluation n’est pas faite sur facture.
Ainsi, le tribunal dispose d’éléments d’appréciation suffisant pour chiffrer le préjudice subi pour un montant de 1.800 €.
Il sera ainsi fait droit à la demande en paiement pour ce montant.
Sur les dépens
En application de l’article 696 du code de procédure civile, les dépens de l’instance seront supportés par la société défenderesse.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe, réputé contradictoire et rendu en dernier ressort,
Condamne la société AGLT DB [Localité 3] 15 à rembourser à monsieur [O] [G] la somme de 1.800 € et la condamne aux dépens de l’instance.
Fait ce jour au tribunal judiciaire de Paris.
La Greffière, Le Juge,
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