Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Renvoi à la mise en état source api

TJ 77284, 24 juin 2025, RG 24/05117


Vérifier : TJ 77284, 24 juin 2025, RG 24/05117 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2025
Numéro
24/05117
Lieu / cour
tj77284
Chambre
1ère ch. - Sect. 3
Type
other
Id
6862e3f10965901b97dc218a

Texte de la décision

1,642 caractères

- N° RG 24/05117 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE

Minute n°25/574
N° RG 24/05117 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWR

ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;

Vu l’article 131-3 du code de procédure civile ;

Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/05117 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWR ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDERESSE

S.C.P. ANGEL [Y] [K] prise en la personne de Me [K] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société L’ECO ATELIER LE GRAIN EN VRAC sis [Adresse 3]
[Adresse 2]
représentée par Maître Thierry MONEYRON de la SCP MONEYRON-LEVEILLARD, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

DEFENDERESSE

S.C.I. SCI MAEVA CABOTINE
[Adresse 1]
représentée par Maître Agnès RONDI NASALLI de la SELARL THEMLEX AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant

****

Vu l’ordonnance rendue le 25 mars 2025 ordonnant la médiation et désignant Monsieur [C] [I] en qualité de médiateur;

Vu le courrier de Monsieur [C] [I] en date du 20 juin 2025 ;

La mesure de médiation n’a pas abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état.

PAR CES MOTIFS

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 15 septembre 2025 à 13h30 ;

RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.

LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.