TJ 80021, 17 juin 2025, RG 25/00011
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Texte de la décision
DU : 17 Juin 2025
ORDONNANCE
procédures collectives
AFFAIRE :
S.A.S. [S] [8]
C/
Association DE [Localité 9]
Répertoire Général
N° RG 25/00011 -
N° Portalis DB26-W-B7J-IK32
ordonnance
juge-commissaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 3]
ORDONNANCE
du
DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
Dans l’affaire :
S.A.S. [S] [R] [5],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Monsieur [S] [R], Président de la S.A.S.
- DEMANDERESSE -
- A -
Association [6],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
Non comparante
- DÉFENDERESSE -
En présence de Me [I] [T] (SELARL [7]),
Mandataire judiciaire
Nous, Aurélien PETIT, Juge au Tribunal judiciaire d’AMIENS, statuant en qualité de Juge Commissaire, assisté de Chantal LEMETAYER, greffière
Après avoir entendu en leurs plaidoiries le 20 mai 2025 les parties, avons rendu, ce jour, l’ordonnance réputée contradictoire dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge-commissaire :
RELÈVE la SAS [4] de sa forclusion ;
INVITE la SAS [4] à déclarer sa créance auprès de la SELARL [7] ès qualités de mandataire judiciaire de l’association de Valloires dans le délai d’un mois à compter de la notification de la présente décision ;
LAISSE les dépens de l’instance en relevé de forclusion à la charge de la SAS [4] ;
DIT que la présente décision sera notifiée à la diligence de la greffière à la SAS [4] et à l’association de Valloires dans un délai de huit jours à compter de sa date, et communiquée à la SELARL [7] et à la SELAS [10].
L’ordonnance est signée par le juge-commissaire et par la greffière.
LA GREFFIÈRE LE JUGE-COMMISSAIRE
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