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CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/07389


Vérifier : CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/07389 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2025
Numéro
24/07389
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Ch civ. 1-4 copropriété
Type
ordonnance
Id
6864bde2cf476b3ae02584a7

Texte de la décision

2,296 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

Ch civ. 1-4 copropriété

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/07389 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OT

Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 1er juillet 2025

Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière , saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/07389 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OT dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [X] [W]

[Localité 3]

Représentant : Me Luminita PERSA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.77

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C78646-2024-006828 du 08/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

APPELANT

ET

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE T [Adresse 2]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Astrid BRUSSET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 39

INTIMÉ


Vu l'appel relevé par Monsieur [X] [W] de la décision rendue le 13 Mai 2024 par le Tribunal d'Instance de COLOMBES dans l'instance l'opposant au. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE T [Adresse 2],

Vu les conclusions de désistement d'appel et d'action de Monsieur [X] [W] en date du 02/06/2025,

Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [X] [W] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

DONNONS ACTE à Monsieur [X] [W] de son désistement d'appel et d'action ,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [X] [W].

Fait par nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, ce jour, le 1er juillet 2025.

La Greffière, Le Président faisant fonction de conseiller de la mise en état,

Copie aux avocats

le

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