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CA Besancon, 26 juin 2025, RG 25/00007


Vérifier : CA Besancon, 26 juin 2025, RG 25/00007 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2025
Numéro
25/00007
Lieu / cour
ca_besancon
Chambre
Premier président
Type
ordonnance
Id
6864c20331953a33f9365ea3

Texte de la décision

1,586 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

BESANÇON, le 26 Juin 2025

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4DO

ORDONNANCE N° 25/e

Code affaire : 5D - demande relatiove à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire

S.A.R.L. BATPRO

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentant : Me Antoine VIENNOT de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

APPELANT

Madame [R] [V]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON

Monsieur [K] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON

S.E.L.A.R.L. GUIGON ASSOCIES es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ATELIER ECO 3D

[Adresse 3]

[Localité 2]

INTIMES

Le 26 juin 2025,

Nous, Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d'appel de BESANCON, assisté de Xavier DEVAUX,directeur des services de greffe.

Attendu que par courrier du 12 mai 2025, Me [F] a indiqué se désister de sa demande, l'avocat de ses adversaires lui ayant indiqué 'qu'il ne procèdera pas à l'exécution forcée du jugement attaqué, tant que la Cour n'aura pas rendu un arrêt'.

Vu les articles 400, 401, 403 et 384 du Code de Procédure Civile ;

CONSTATONS le désistement ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement de l'appelant ;

DISONS que les dépens seront laissés à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PREMIER PRESIDENT

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