CA Besancon, 5 nov. 2024, RG 24/00694
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024
N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYQY
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Vu la procédure inscrite au greffe sous le N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYQY dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [O] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA
APPELANT
Monsieur [L] [W]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Marie-laure LE GOFF, avocat au barreau de JURA
INTIMÉ
Par conclusions déposées le 23 octobre 2024, Maître Letondor, conseil de Monsieur [O] [S], demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ;
Me Le Goff, conseil de Monsieur [L] [W] a, le même jour, adressé des conclusions d'acceptation du désistement d'appel.
En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de Monsieur [O] [S], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;
Par ces motifs
Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, Greffier
Constate le désistement d'appel.
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Condamne Monsieur [O] [S] aux dépens.
Le Greffier Le Conseiller
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