CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/03328

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 25/03328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORSP

Chambre 1-6

Ordonnance n° 2025/132 [Localité 6]

Affaire :

Mme [J] [Z]

Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

A.S.L. ECURIES ESPERANZA

Société ABEILLE IARD ET SANTE

Représentant : Me Philippe DAUMAS de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE

Caisse CPAM BDR

Intimées

Me [I] [L]

[Adresse 1]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL

A l'EGARD DE A.S.L. ECURIES ESPERANZA

ET DE LA CAISSE CPAM BDR

(Article 902 du code de procédure civile)

Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 12/06/2025.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS