TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/08579

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

■

2ème chambre

N° RG 24/08579
N° Portalis 352J-W-B7I-C3WGC

DEMANDEUR
M. [S] [R]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Emmanuel DE LAAGE DE [Localité 3] de la SELEURL [Localité 2] - de LAAGE - #K0150
DEFENDEURS
M. [T] [R]
M. [E] [R]
Mme [H] [R]
Mme [I] [R]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Amaury MADELIN - #G0465, Me Pierre ECHARD-JEAN - #D1562
représenté par Me Amaury MADELIN - #G0465, Me Pierre ECHARD-JEAN - #D1562
représentée par Maître Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER [Localité 1]-GALIGNANI AVOCATS - #W0005
représentée par Me Amaury MADELIN - #G0465, Me Pierre ECHARD-JEAN - #D1562

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 20 Mai 2026 à 14 H 00,

Le 25/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience