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TJ 75056, 23 juin 2025, RG 23/04518


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Date
23/06/2025
Numéro
23/04518
Lieu / cour
tj75056
Chambre
6ème chambre 1ère section
Type
other
Id
686579be72b7e1b6bf1d7bc9

Texte de la décision

1,299 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 23/04518 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMUO

DEMANDERESSE
Compagnie d’assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [C] [U] de la SELARL GALDOS & [U] - #R0056
DEFENDERESSES
S.A. AXA FRANCE IARD AXA France IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société VFB CONSTRUCTION
Compagnie d’assurance SMABTP
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée de Lénaig BLANCHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Fixons l'affaire à l'audience du 29 octobre 2025 à 14H.

Le 23 juin 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 29 octobre 2025 à 14h,

Le 23/06/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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