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TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/13330


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Date
25/06/2025
Numéro
23/13330
Lieu / cour
tj75056
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
other
Id
686579cb72b7e1b6bf1d7e97

Texte de la décision

1,274 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

2ème chambre

N° RG 23/13330
N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZK4

DEMANDEURS
Mme [U] [I] épouse [S]
M. [B] [I]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU & ASSOCIES - #B0656
représenté par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU & ASSOCIES - #B0656
DEFENDEURS
Mme [C] [I]
M. [Y] [J]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Arlette TANGA - #E2128
représenté par Me Anissa DOUMI - #E1734

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 18 Juin 2026 à 10 H 00,

Le 25/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.