TJ 13055, 18 juin 2025, RG 22/02533
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
JUGEMENT N° du 18 Juin 2025
Numéro de recours: N° RG 22/02533 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QMN
AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [M] [U]
[Adresse 4]
[Adresse 9]
[Localité 1]
comparant en personne
C/ DEFENDERESSE
Organisme [7]
*
[Localité 3]
Représenté par mme [C] [F] (Inspecteur) munie d’un pouvoir régulier
Appelé(s) en la cause:
DÉBATS : À l'audience publique du 18 Juin 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :
Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge
Assesseurs : JAUBERT Caroline
BUILLES Jacques
L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia,
À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire et en premier ressort
FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier expédié le 23 septembre 2022, [M] [U] a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de la Commission de recours amiable de la [5], saisie le 21 février 2022 en contestation de la notification d’indu du 18 février 2022.
A l’audience du 18 juin 2025, [M] [U] déclare se désister de cette instance.
La Caisse réprésentée par son inpecteur juridique accepte le désistement.
MOTIFS
Le désistement intervenu à l’audience produit immédiatement son effet extinctif.
Il convient de donner acte à [M] [U] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement contradictoire:
VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du code de procédure civile ;
DONNE ACTE à [M] [U] de son désistement d’instance ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
LAISSE les dépens à la charge de [M] [U].
L’AGENT DU GREFFE LA PRÉSIDENTE
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