Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 30007, 2 juin 2025, RG 25/00510


Vérifier : TJ 30007, 2 juin 2025, RG 25/00510 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2025
Numéro
25/00510
Lieu / cour
tj30007
Chambre
JCP
Type
other
Id
68657c1572b7e1b6bf1d953c

Texte de la décision

1,479 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
d'[Localité 9]
[Adresse 4]
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX02]

R.G N° N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVE4
N°minute :

DÉSISTEMENT

DU : 02 Juin 2025

Copie délivrée aux parties
le :

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(articles 394 et 395 du Code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société MILESONE
[Adresse 8]
[Localité 6]

représentée par Me Laure CABANE, avocat au barreau d'ALES, substituée par Me Anne CANDILLON, avocate au barreau d'Alès

à :

Monsieur [T] [B]
né le 11 Juillet 1942 à [Localité 11][Adresse 1] [Adresse 3]
[Localité 7]

représenté par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d'ALES, substituée par Me Nordine TRIA, avocat au barreau d'Alès

Madame [J] [K] épouse [B]
née le 14 Avril 1943 à [Localité 10]
[Adresse 3]
[Localité 7]

non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Mars 2025

Le Juge Juge des contentieux de la protection:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATE le désistement d'instance du demandeur de la présente affaire.

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Juin 2025 par Samuel SERRE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Christine TREBIER, Greffier.

Le Greffier Le Président

Christine TREBIER Samuel SERRE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.