TJ 77284, 16 juin 2025, RG 24/02716
Vérifier : TJ 77284, 16 juin 2025, RG 24/02716 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
- N° RG 24/02716 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ4S
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX
2ème chambre - section 2
N° RG 24/02716 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ4S
Minute n° 25/116
Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
Mme [D], [J] [T]
c/
M. [L] [C] [U] [K]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 16 JUIN 2025
Nous, Mme Cécile VISBECQ, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, juge de la mise en état, assistée de Mme Karima BOUBEKER, Greffière ;
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/02716 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ4S opposant :
DEMANDERESSE
Madame [D], [J] [T]
[Adresse 2]
représentée par Me Cynthia NERESTAN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant/postulant
DEFENDEUR
Monsieur [L] [C] [U] [K]
[Adresse 1]
représenté par Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant
* * * *
Vu l’assignation délivrée le 13 juin 2024 ;
Par conclusions du 11 juin 2025, Mme [D], [J] [T] se désiste de l’instance engagée contre M. [L] [C] [U] [K] ;
Par conclusions du 11 juin 2025, M. [L] [C] [U] [K] a indiqué accepter le désistement ;
- N° RG 24/02716 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ4S
Sur ce,
Vu les articles 384, 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;
Il convient de constater le désistement d’instance de Mme [D], [J] [T] et de dire, comme il est demandé par toutes les parties, que chacune d’elles conservera ses propres frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance de Mme [D], [J] [T] contre M. [L] [C] [U] [K] ;
Déclarons ce désistement parfait en raison de l’acceptation de M. [L] [C] [U] [K] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Disons que le désistement d’instance ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs ;
Disons que chacune des parties conserve à sa charge les dépens exposés par elle dans la présente procédure.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.