TJ 25056, 26 juin 2025, RG 23/02236

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
Pôle civil - section 1

Minute 25/308

N° RG 23/02236 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EUJN

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

Nous, Olivier MOLIN, Premier Vice-Président, Juge de la mise en Etat, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier

Vu la procédure poursuivie par :

DEMANDEUR(S) :

G.A.E.C. Groupement Agricole d’Exploitation en Commun Reconnu RATTE DES EPINETTES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 442 965 398, dont le siège social est sis [Adresse 5]
Rep/assistant : Maître Béatrice RUDLOFF de la SCP RUDLOFF, avocats au barreau de PARIS
Rep/assistant : Maître Véronique DURLOT de la SELARL DURLOT HENRY, avocats au barreau de BESANCON

DEFENDEUR(S) :

Monsieur [L] [H] [Y] [U] [C], demeurant [Adresse 3]
Rep/assistant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

S.A. GAN ASSURANCES, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 542 063 797, ayant so siège social [Adresse 6] et pour signification [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1]
Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON

S.A. AXA FRANCE IARD Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4]
Rep/assistant : Me Camille BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON

Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance ;

Que les partie défenderesses qui a constitué avocat, ont accepté ;

PAR CES MOTIFS