CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 24/01047

ORDONNANCE N°25/65

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025

CHAMBRE SOCIALE

audience publique

du 11 Février 2025

N° de rôle : N° RG 24/01047 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKU

s/ appel d'une décision

du Pole social du TJ de [Localité 2]

en date du 25 juin 2024

code affaire : 89A

A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

[J] [R]

c/

[3]

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 1]

représenté par Mme [G] de la [5]

APPELANT

ET :

[3], sise [Adresse 4]

non représentée

INTIMEE

Nous, Florence DOMENEGO , Conseiller , Magistrat chargé d'instruire les affaires de la Chambre sociale à la Cour d'appel de BESANÇON, assisté de Madame MERSON GREDLER, Greffière, Avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu la procédure enregistrée sous le numéro du répertoire général N° RG 24/01047 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKU,

Attendu que M. [J] [R] a formé appel le 5 juillet 2024 par lettre recommandée reçue au greffe le 9 juillet 2024;

Attendu que M. [J] [R] a été convoqué à l'audience du 11 avril 2025 à 9h30 par lettre recommandée (accusé de réception signé le 25 juillet 2024);

Attendu que par courriel reçu le 10 février 2024, Mme [G] de la [6] et représentante de M. [J] [R], indique que son client est décédé le 7 janvier 2025;

Attendu que l'avis de décés a été fourni en piéce jointe au courriel.

Attendu qu'il convient en conséquence de constater l'extinction de l'instance;

P A R C E S M O T I F S

Nous, Florence DOMENEGO, Conseiller en charge de la mise en état,

Constatons l'extinction de l'instance inscrite au greffe sous le n°RG 24/1047,

Laissons les dépens à la charge de l'Etat;

Ainsi rendue et signée le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame Florence DOMENEGO, Conseiller, assistée de Madame MERSON GREDLER, Greffière.

LA GREFFIERE, LE CONSEILLER,