CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/14967
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 24/14967 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODNN
Mme [L] [R], [H], [O]
Représentant : Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON
Appelante
Mme [W] [F] [O]
Représentant : Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Aix-en-Provence, le 2/07/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
La présidente,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
La présidente
Michèle JAILLET
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Septembre 2025 à 14 H 00
salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun
En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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