CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/14920

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/14920 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODEY

M. [Y] [E]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Mme [W] [H]

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Aix-en-Provence, le 2/07/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

La présidente,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Pascale [Localité 3]

Faisant fonction de Présidente

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 22 octobre 2025 à 14 H 00

salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun

En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier