CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/14492

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

Chambre 2-4

N° RG 24/14492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBIX

Mme [Z], [H] [M]

Représentant : Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [Y] [M]

Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Aix-en-Provence, le 2 juillet 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

La présidente,

Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

La présidente

Michèle JAILLET

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du

10 Septembre 2025 à 14 H 00

[Adresse 5]

[Adresse 6] (rez de chaussée)

[Adresse 3]

[Localité 1]

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).