Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 3 juill. 2025, n° 24-16.980


Vérifier : Cass., 3 juill. 2025, n° 24-16.980 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/07/2025
Numéro
24-16.980
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
68661e4e55c314fc83710457

Texte de la décision

1,705 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : C 24-16.980
Demandeur : M. [G]
Défendeur : M. [M] [W] [B] et autres
Requête n° : 207/25
Ordonnance : 90589 du 3 juillet 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [O] [M] [W] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [H] [G], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, la SCP Jean-Philippe Caston pour avocats à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société NTS Monaco, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 février 2025 par laquelle M. [O] [M] [W] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-16.980 formé le 28 juin 2024 par M. [H] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 5 mai 2025, M. [O] [M] [W] [B] s'est désisté de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [O] [M] [W] [B] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-16.980.

Fait à Paris, le 3 juillet 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.