Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 3 juill. 2025, n° 25-10.495


Vérifier : Cass., 3 juill. 2025, n° 25-10.495 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/07/2025
Numéro
25-10.495
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
68661eee55c314fc83710525

Texte de la décision

1,714 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : Z 25-10.495
Demandeur : M. [R]
Défendeur : la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes
Requête n° : 194/25
Ordonnance : 90591 du 3 juillet 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [P] [R], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 25 février 2025 par laquelle la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-10.495 formé le 16 janvier 2025 par M. [P] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la chambre d'appel de la CA de St Denis de la Réunion à [Localité 1] ;

Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 1er avril 2025, la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-10.495.

Fait à Paris, le 3 juillet 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.