Cass., 3 juill. 2025, n° 24-21.111

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : T 24-21.111
Demandeur : l'établissement la régie des transports du territoire de Belfort
Défendeur : Mme [Y]
Requête n° : 174/25
Ordonnance : 90595 du 3 juillet 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [H] [Y], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'Etablissement la régie des transports du territoire de Belfort, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 18 février 2025 par laquelle Mme [H] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-21.111 formé le 5 novembre 2024 par l'Etablissement la régie des transports du territoire de Belfort à l'encontre du jugement rendu le 5 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Montbéliard ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 18 février 2025, Mme [H] [Y] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [H] [Y] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 24-21.111.

Fait à Paris, le 3 juillet 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette