TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/10318
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/10318 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CJT
N° de minute : 25/00600
REQUÉRANT
Madame [D] [C],demeurant [Adresse 2]
REQUERANT, Présent
Assistée par Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, toque PB 221
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[Y], [S] [U] épouse [W], demeurant [Adresse 1],
Présente
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR,
MINISTÈRE PUBLIC
Représenté aux débats par Monsieur LESTEL, Vice-Procureur.
DÉBATS
A l’audience du 19 Mai 2025,l’affaire a été débattue hors la présence du public.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple de :
Mme [Y], [S] [U], née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 5] (Seine-[Localité 7]),
par :
Mme [D] [C], née le [Date naissance 3] 1932 à [Localité 6] (Meurthe-et-Moselle),
Dit que l’adoptée conservera son nom ;
Dit que l’adoption prendra effet le 18 octobre 2024, date du dépôt de la requête au greffe ;
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie d’[Localité 5] (Seine-[Localité 7]), à la diligence du procureur de la République,
Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
- à Mme [D] [C],
- à Mme [Y], [S] [U],
- au procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge de la requérante ;
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SEIZE JUIN, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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