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TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/00547


Vérifier : TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/00547 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/06/2025
Numéro
25/00547
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
6866c8ded33109fd079ab733

Texte de la décision

2,066 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MPC
AFFAIRE : S.A.R.L. NEMEA APPART’ETUD C/ S.C.I. CASAHOME INVEST

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. NEMEA APPART’ETUD,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Chloé PICARD de la SELEURL CAPLEX, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Pauline GROULIER ARMISEN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DEFENDERESSE

S.C.I. CASAHOME INVEST,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Anne christine DUBOST de la SELARL A.C DUBOST, avocats au barreau de l’AIN

Débats tenus à l'audience du 30 Juin 2025

Notification le
à
Maître [U] [J] de la SELARL A.C [J] (Barreau de l’ain), Expédition et grosse

Maître [C] [X] de la SELEURL [Adresse 3], Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 03 Mars 2025, la S.A.R.L. NEMEA APPART’ETUD a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.C.I. CASAHOME INVEST.

A l’audience de ce jour, Maître [C] [X] de la SELEURL CAPLEX a, pour la S.A.R.L. NEMEA APPART’ETUD, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Maître [U] [J] a, pour la S.C.I. CASAHOME INVEST, déclaré accepter ce désistement.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A.R.L. NEMEA APPART’ETUD ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistement d’instance.

LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.R.L. NEMEA APPART’ETUD.

Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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