TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02438

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N RG 25/02438 - N Portalis DB2H-W-B7J-262W
Ordonnance du : 03 Juillet 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 25/06/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [T] [Z]
né le 27 Octobre 1992 à

Vu la requête en date du 01 Juillet 2025 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU reçue au greffe le 01 Juillet 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 01/07/2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Monsieur [T] [Z] assisté de Maître BONNARD-VIAL Nathalie, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [X] [K], médecin de l’établissement, en date du 30/06/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [T] [Z] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS