TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00100
Vérifier : TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00100 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement
(Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Localité 5]
Ordonnance du JEUDI 19 JUIN 2025
N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKZJ
Composition du Tribunal :
Madame BOSCHERON, Présidente, au TJ-Pôle Social de [Localité 8]
Madame BATOUT, Greffier
En présence de Madame [U] [O], attachée de justice
DEMANDEUR :
Monsieur [H] [S]
[Adresse 7]
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparant, ni représenté
DEFENDEUR :
Organisme [10]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Mme [M] [W] (Autre) muni d’un pouvoir spécial
Monsieur [S] [H] a formé le 27 mars 2025 par courrier recommandé, devant le présent Tribunal, un recours contre une décision de la [10] lui refusant le versement du fonds d’indemnisation des victimes des pesticides à compter du 1er janvier 2020.
L’affaire a été convoquée à l’audience de la mise en état du 19 juin 2025, pour mise en place d’un calendrier de procédure.
Par courrier reçu le 21 mai 2025, Monsieur [S] [H] informe le Tribunal qu’il se désiste de sa requête, la [9], représentée à l’audience, accepte le désistement.
L'affaire fera donc l'objet d'un désistement en application de l'article 394 et suivants du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS,
Le Président du Tribunal Judiciaire POLE SOCIAL de Limoges statuant publiquement par décision contradictoire, non susceptible de recours.
Constatons le désistement de Monsieur [S] [H] en application des articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile.
Condamnons Monsieur [S] [H] au paiement des dépens.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.