TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00096

Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement
(Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale)

REPUBLIQUE FRANCAISE
Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Localité 1]

Ordonnance du JEUDI 19 JUIN 2025

N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKW4

Composition du Tribunal :

Madame BOSCHERON, Présidente, au TJ-Pôle Social de Limoges

Madame BATOUT, Greffier

En présence de Madame [B] [L], attachée de justice

DEMANDEUR :

Organisme MSA DU LIMOUSIN
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Mme [J] [M] (Autre) muni d’un pouvoir spécial

DEFENDEUR :

Monsieur [Y] [F]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

Monsieur [F] [Y] a formé, devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social de Limoges, par courrier du 24 mars 2025 opposition à une contrainte, émise le 28 février 2025 et notifiée à la demande de la MSA du Limousin, le 12 mars 2025, correspondant au paiement des cotisations de l’année 2023 d’un montant de 2 570,71 euros.

L’affaire a été convoquée à l’audience de mise en état du 19 juin 2025 pour mise en place d’un calendrier de procédure.

A l’audience, la MSA informe que la Caisse se désiste de l’instance.

L'affaire fera donc l'objet d'un désistement en application de l'article 394 et suivants du Code de Procédure Civile.

En application de l’article 399 du Code de Procédure Civile, le demandeur sera condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS,