TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/01078

Pôle social - N° RG 24/01078 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA5Z

Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées,
le :
à :
- [E] [M]
- [5]
-
-

Copies certifiées conformes délivrées, le :
à :
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-
N° de minute : 25/00792

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

JUGEMENT RENDU LE MARDI 24 JUIN 2025

N° RG 24/01078 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA5Z
Code NAC : 88O

DEMANDEUR :

Mme [E] [M]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
non comparante

DÉFENDEUR :

[5]
Service juridique de la [6]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Mme [J] [X] (Autre) muni d’un pouvoir spécial
non comparante

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Catherine LORNE, Vice-présidente
Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants
Madame [G] [H], Représentant des salariés

Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière

DEBATS : A l’audience publique tenue le 24 Juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au .
(INSERTION DE TEXTE)

La Greffière La Présidente

Madame Marie-Bernadette MELOT Madame Catherine LORNE