TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00066
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] METZ
4ème chambre civile - rétablissement personnel
[Adresse 5]
[Localité 12]
DÉCISION [X] CADUCITÉ
JUGE DES CONTENTIEUX [X] LA PROTECTION
DU 01 JUILLET 2025
N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKS6
Minute n° RP 48/2025
Dans l'affaire opposant :
DEMANDEUR :
Monsieur [M] [F]
demeurant [Adresse 9]
[Localité 13]
non comparant, ni représenté
Madame [T] [J] épouse [F]
demeurant [Adresse 9]
[Localité 13]
non comparante, ni représentée
à
DÉFENDEURS :
[32]
dont le siège social est sis PLATEFORME [X] SERVICES CENTRALISES - SERVICE CONTENTIEUX
[Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Monsieur [D] [G]
demeurant [Adresse 2]
[Localité 19]
non comparant, ni représenté
[27]
dont le siège social est sis Sevice contentieux
[Adresse 10]
[Localité 16]
non comparante, ni représentée
[25]
dont le siège social est sis Chez [Localité 34] CONTENTIEUX - Service surendettement
[Localité 22]
non comparante, ni représentée
CLINIQUE [36]
dont le siège social est sis [Adresse 6]
[Localité 14]
non comparante, ni représentée
[28]
dont le siège social est sis Chez [29]
[Adresse 30]
[Localité 17]
non comparante, ni représentée
[31]
dont le siège social est sis Chez [33] - service surendettement
[Adresse 3]
[Localité 8]
non comparante, ni représentée
Monsieur [C] [F]
demeurant [Adresse 21]
[Localité 13]
non comparant, ni représenté
[23] SA
dont le siège social est sis [Adresse 18]
[Localité 20]
non comparante, ni représentée
SCG [Localité 35]
dont le siège social est sis Service [X] Gestion Comptable
[Adresse 4]
[Adresse 26]
[Localité 15]
non comparante, ni représentée
Madame [P] [W]
demeurant [Adresse 11]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406 et 468 du code [X] procédure civile ;
Attendu que par lettre recommandée avec demande d’avis [X] réception en date du 22 avril 2025, madame [W] [P] a formé un recours contre la décision [X] la commission [X] surendettement des particuliers imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à l'égard [X] [F] [M] et [X] [J] [T] épouse [F] ;
Que la madame [W] [P], demanderesse, n'a pas comparu à l'audience ;
Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence [X] déclarer la citation caduque par application [X] l'article 468 du code [X] procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le juge des contentieux [X] la protection,
DÉCLARE la citation caduque ;
RAPPELLE que la déclaration [X] caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître dans un délai [X] quinze jours le motif légitime qu’elle n’aurait pas été en mesure d’invoquer ;
CONSTATE l'extinction [X] l'instance dont les dépens resteront à la charge [X] la demanderesse.
Prononcée publiquement le 01 juillet 2025 par David MELISON, vice-président, en charge des fonctions [X] juge des contentieux [X] la protection au tribunal judiciaire [X] Metz, statuant en matière [X] rétablissement personnel, assistée [X] Amelie KLEIN, greffier.
Le greffier
Le juge des contentieux
[X] la protection
Délivrance [X] copies :
- copie conforme aux parties en LRAR le .........................
- copie conforme à la [24] en LS le ..........................
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