TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 25/00507

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 3]
Service du juge des libertés et de la détention

NOTES D’AUDIENCE
N° RG 25/00507 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCXB

Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE
Greffier: Laura PELLIZZARI
Ministère Public: Madame [N] [R], avisée non présente

---

Audience du 03 Juillet 2025

❒ Audience publique
❒ Audience non publique à la demande d’une des parties :

LES PARTIES

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur

- Nom prénom : Mme [J] [Y] [B] [V]
née le 17 Juin 1986 à [Localité 4] (MANILLE)
[Adresse 2]
[Localité 1]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 5]

❒ présent (e)
❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Quitterie VIEL

Le demandeur :

- Monsieur le Préfet du GARD
avisé, ni comparant ni représenté

ou

- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 5]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté

AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)

- Monsieur [E] [V]
tiers demandeur
PARTIE INTERVENANTE, Absent

DÉROULEMENT DES DÉBATS

La présidente donne lecture des éléments du dossier

Déclarations de la personne hospitalisée : “”

Me Quitterie VIEL , avocat de Madame [J] [Y] [B] [V] est entendu en ses observations : “”

Déclarations de la personne hospitalisée : “”

Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties

---

DÉCISION

❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe
❒ Délibéré de l’affaire ce jour en audience publique

LE GREFFIER La Présidente