TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00225

COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

Répertoire Général : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYX
Minute : 25/127

ORDONNANCE DE MAINTIEN
DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
(Délai de 12 jours)

Le 28 Mars 2025,

Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Stéphane BASQ, Greffier.

PARTIES :

M. [K] [B]
né le 31 décembre 1998 à MAURITANIE, demeurant [Adresse 1]

placé(e) sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 5] [Localité 6],

comparant assisté de Me Coralie MARCHAND substituée par Me Sandra LARCHE, avocat commis d'office,

M. Le directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit
Gestion des hospitalisés
[Adresse 2]
[Localité 3],

non comparant, ni représenté,

Ministère Public, non comparant, ni représenté,

Vu la saisine du Directeur de l’établissement en date du 24 mars 2025 ;

Vu la loi du 5 juillet 2011 et le décret d'application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et le décret d'application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d'hospitalisation psychiatriques sous contrainte ;

Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 du Code de la santé publique ;

Vu les certificats médicaux en date des 18,19,21 mars 2025 ;

Vu l’avis médical motivé en date du 24 mars 2025 ;

Conformément aux dispositions de l’article R 3211-13 du code de la santé publique, Monsieur [K] [B], Monsieur le Directeur d’établissement du Centre Hospitalier LABORIT et Me Coralie MARCHAND ont été avisés de la date d’audience ;

Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites en date du 27 mars 2025 ;

Il a été recueilli les observations de Monsieur [K] [B], celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ;

Monsieur [K] [B] déclare que le traitement par injection lui occasionne des effets secondaires très handicapants ; qu’il a grossi, qu’il a constaté une perturbation hormonale vérifiée par une prise de sang et que ce traitement ne lui permet pas de travailler. Il est opposé à l’injection retard qui lui est proposée le 7 avril dans la perspective d’une sortie d’hospitalisation. Il préfère le traitement oral qu’il prend actuellement et qui lui occasionne moins d’effets secondaires.

Le conseil de Monsieur [K] [B] ne soulève aucune irrégularité de procédure.

Il ressort du certificat médical motivé du Dr [E] du 24 mars 2025 que l’hospitalisation est consécutive à un comportement menaçant accompagné d’idées délirantes dans un contexte de rupture de suivi et de traitement. Le patient est stable et ne présente pas de décompensation thymique ou psychotique. Toutefois, il reste peu conscient de la nécessité des soins et de la prise du traitement même s’il n’y est plus opposant à ce jour. La levée d’hospitalisation envisagée par le psychiatre est conditionnée à l’injection retard que M. [B] refuse. Dans ces conditions, la mainlevée apparaît prématurée.

Compte tenu des troubles mentionnés dans les différents certificats médicaux et de l'adhésion relative aux soins de Monsieur [K] [B], il y a lieu de maintenir les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS