CA Douai, 3 juill. 2025, RG 22/03982
Vérifier : CA Douai, 3 juill. 2025, RG 22/03982 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 19]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 03 juillet 2025
MINUTE N°
N° RG 22/03982 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOJT
Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 08 février 2022, enregistrée sous le n° 19/02139
APPELANT
Monsieur [P] [F]
[Adresse 8]
[Localité 9]
Représentant : Me Stéphane Campagne, avocat au barreau de Béthune
INTIMES
Monsieur [N] [F]
[Adresse 1]
[Localité 16]
Madame [E] [F]
[Adresse 6]
[Localité 15]
Monsieur [O] [F]
[Adresse 4]
[Localité 11]
Monsieur [M] [F]
[Adresse 17]
[Localité 10]
Monsieur [Z] [F]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Madame [S] [F] épouse [B]
[Adresse 7]
[Localité 13]
Représentant : Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Béthune
Monsieur [Y] [F]
[Adresse 5]
[Localité 10]
Association tutélaire du Pas-de-[Localité 18]
[Adresse 14]
[Localité 12]
en qualité de curateur renforcé de M. [Y] [F]
Représentant : Me Bertrand Henne, avocat au barreau de Béthune
Nous, Céline Miller, conseiller de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier
Vu la déclaration d'appel du 12 août 2022 par laquelle Monsieur [P] [F] a interjeté appel d'un jugement rendu le 8 février 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Béthune,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 22 mai 2025 par lesquelles l'appelant déclare se désister de son appel,
Vu les conclusions du 23 juin 2025 par lesquelles [N] [F], [S] [F] épouse [B], [E] [F] épouse [D], [O] [F], [Z] [F] et [M] [F] déclarent accepter le désistement et demandent la condamnation de l'appelant à leur payer une indemnité de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
faisant valoir qu'il serait inéquitable de laisser à leur charge les frais irrépétibles qu'ils ont engagés pour assurer la défense de leurs intérêts,
Vu les conclusions de désistement du 25 juin 2025 par lesquelles [Y] [F], assisté de son curatueur, l'Association tutélaire du Pas-de-[Localité 18] a déclaré se désister de son appel incident,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour.
Condamnons M. [P] [F] aux dépens d'appel et à payer à MM. [N], [Z], [O] et [M] [F] et Mmes [S] [F] épouse [U] [E] [F] épouse [D], ensemble, la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Le greffier, Le conseiller de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.