CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 25/00493

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/413

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWFA

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025.

Nous, [K] [Z], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWFA dans une instance entre les parties suivantes :

E.U.R.L. STEG PROMOTION, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Paul SALVISBERG de la SELARL SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

C/

M. [O] [V], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE, Mme [B] [F], demeurant [Adresse 4], représentant : Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE, S.C.I. [V] IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

sur appel d'une décision du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 20 Mars 2025, enregistrée sous le N° 23/01037

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que ce désistement a été accepté par les intimés,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 03 Juillet 2025

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD