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CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 24/09959


Vérifier : CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 24/09959 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2025
Numéro
24/09959
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-1
Type
ordonnance
Id
68676bdffdaf41a8356be6bb

Texte de la décision

977 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 24/09959 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQMK

Ordonnance n° 2025/M

Société [X] SIMON LIMITED

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.S. MOBISPORT CONCEPT

représentée par Me Sophie KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE D'INCIDENT

Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière ;

Après débats à l'audience du 03 Juin 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 1er Juillet 2025, l'ordonnance suivante :

PAR CES MOTIFS

Fait à [Localité 3], le 1er Juillet 2025

La greffière La magistrate de la mise en état

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

La greffière

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