TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/12361

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DU 30 Juin 2025

MINUTE : 25/

RG N°: N° RG 24/12361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MWT

Chambre 8/Section 1

Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

DEMANDEUR

S.A.S. Artelia
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée Karim BEYLOUNI, avocat au barreau de PARIS-J098

ET

DÉFENDERESSE:

S.A.R.L. EXODUS
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Marie-Jeanne CUJAS, avocat au barreau de PARIS - C1598

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Madame Julie COSNARD, juge de l’exécution,
Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

L'affaire a été appelée le 30 Juin 2025, et la décision rendue sur le siège.

Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,

Vu l’assignation de S.A.R.L. EXODUS par S.A.S. Artelia devant le juge de l’exécution du tribunal de céans,

Par conclusions reçues au greffe par la voie électronique le 26 Juin 2025, S.A.S. Artelia s’est désistée de son instance et de son action.

Au vu de l’acceptation de ce désistement par S.A.R.L. EXODUS, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de S.A.S. Artelia et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.

Chaque partie conservera la charge des dépens qu’elle a exposé.

PAR CES MOTIFS