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TJ 12202, 4 juill. 2025, RG 25/00839


Vérifier : TJ 12202, 4 juill. 2025, RG 25/00839 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2025
Numéro
25/00839
Lieu / cour
tj12202
Chambre
J.A.F
Type
other
Id
6868259d4965b5d9df31aabe

Texte de la décision

2,105 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

Jugement de divorce du 04 Juillet 2025

MINUTE N° :
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 04 Juillet 2025
DOSSIER : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGIX / J.A.F
AFFAIRE : [Z] / [I]
OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

PARTIES :

DEMANDEURS :

Monsieur [N] [M] [Z]
né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7]
de nationalité Française
Profession : Salarié(e)
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Annabel MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau de l’AVEYRON

Madame [C] [Y] [I] épouse [Z]
née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9]
de nationalité Française
Profession : Aide soignant(e)
[Adresse 5]
[Localité 2]

représentée par Me Anne sophie MONESTIER, avocat au barreau de l’AVEYRON

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge aux affaires familiales : David BIASI
Greffière : Gaëlle LOUBIERE

Clôture prononcée le : 26 juin 2025
Débats tenus en chambre du conseil à l'audience du : 26 Juin 2025
Date de délibéré indiquée par le Président : 04 juillet 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 04 Juillet 2025, 

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe :

Prononce le divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil de :

Monsieur [N] [M] [Z]
né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 6] (46)

Et de

Madame [C] [Y] [I]
née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] (12)

Ordonne mention du présent jugement en marge de l'acte de mariage des parties dressé le 8 septembre 2018 par l'officier de l'état-civil de la mairie de [Localité 10] (12), ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance ;

Homologue la convention sous signatures privées contresignée par avocats réglant les conséquences du divorce régularisée par les parties le 1er juin 2025 dont un exemplaire est annexé au présent jugement ;

Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.

La Greffière Le Président

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