TJ 50129, 3 juill. 2025, RG 25/00504

Cour d’Appel de CAEN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 25/00504
N° Portalis DBY5-W-B7J-C3EW
Minute n° : 25/00066

ADOPTION SIMPLE

De M. [Y] [V] [B]
Par M. [H] [K] époux de [N], [J] [S]

JUGEMENT DU 03 JUILET 2025

REQUÉRANT :

M. [H] [K] époux de [N], [J] [S],
né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (Essonne),
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente (rapporteur)
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Caroline BESNARD, Juge
Greffier : Christine NEEL, Greffier

LE TRIBUNAL

[Motifs de la décision occultés]

Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION SIMPLE

DE :

M. [Y] [V] [B],
né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 5] (GUADELOUPE)
de nationalité française

par :

M. [H] [K]
né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (ESSONNE),
de nationalité française

DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom d’origine soit: [B];

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [H] [K], Mme [N] [S] épouse [K], et M. [Y] [V] [B] .

PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code procédure civile , le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

Christine NEEL Laurence MORIN