TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00631

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/453
N° RG 25/00631
N° Portalis DB3F-W-B7J-KELK
Mme [F] [N]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [F] [N]
née le 08 Septembre 1997 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier [2] (84) ;
assistée de Me ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital [2] en date du 02 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 03 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [F] [N] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 28 juin 2024, à la demande de M. [N] [B] (père), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS [2]
et a été réadmise le 26 juin 2025 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS [2], en raison d’une ingestion médicamenteuse volontaire avec alcoolisation massive à visée léthale

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 1er juillet 2025 par le docteur [M], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [F] [N] est nécessaire en ce qu’il s’agit de la troisième tentative de suicide en 1 an, que son état psychique est instable sans réelle critique de son geste ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [F] [N] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 7 juillet 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS