TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 24/02680
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 24/02680 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2IY
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025
REQUÉRANT A L’ADOPTION
Monsieur [B] [K] [F]
né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5]
ayant pour avocat Maître Sébastien FERIAL, avocat au barreau de l’EURE
CANDIDATS A L’ADOPTION
Monsieur [J] [R] [Y] [D]
né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3]
Madame [P] [T] [W] [D] épouse [H]
née le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4]
Madame [L] [A] [D]
née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8]
Requête en date du 18 Juillet 2024 reçue au greffe le 19 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience
Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge
Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge
GREFFIER
Madame [N] [U]
N° RG : N° RG 24/02680 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2IY - jugement du 04 juillet 2025
DÉBAT
Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile,
Par message RPVA du 16 juin 2025, Maître Sébastien FERIAL, avocat de Monsieur [B] [K] [F], a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.
JUGEMENT
- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- signé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière
APRES AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC
en la personne de Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République
Expédition parties
Expédition avocat
Expédition Ministère Public
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Prononce l'adoption simple de :
Monsieur [J] [R] [Y] [D]
né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 9]
Madame [P] [T] [W] [D] épouse [H]
née le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 10]
Madame [L] [A] [D]
née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10]
Par
Monsieur [B] [K] [F]
né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 9]
Dit que les adoptés continueront de figurer à l'état civil sous les prénoms et nom de :
- [J] [R] [Y] [D]
- [P] [T] [W] [D]
- [L] [A] [D]
Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l'état civil à la diligence de Monsieur Le Procureur de la République ;
Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;
N° RG : N° RG 24/02680 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2IY - jugement du 04 juillet 2025
Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la Présidente et la Greffière.
La Greffière, La Présidente,
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